En bref
- Les dossiers que vous déposez sont supprimés du serveur dès la fin du traitement.
- Le site vitrine ne dépose aucun cookie et n'utilise aucun outil de mesure d'audience.
- Le serveur est hébergé en Suisse, chez Infomaniak.
- La lecture des pièces scannées est confiée à Anthropic (États-Unis) : c'est le seul transfert de contenu hors de Suisse.
- Pour les documents que vous déposez, vous êtes responsable du traitement et Prévôt agit comme sous-traitant.
Qui est responsable
Deux rôles distincts coexistent, et la distinction compte :
Pour le site et votre compte d'accès
L'éditeur identifié dans les mentions légales est responsable du traitement au sens de l'art. 5 let. j LPD et de l'art. 4 ch. 7 RGPD.
Pour les documents que vous déposez
Une facture d'hôtel, un folio ou un ticket contiennent des données personnelles de tiers : noms de voyageurs, numéros de chambre, dates de séjour, consommations. Sur ces données, c'est vous qui êtes responsable du traitement et Prévôt agit comme sous-traitant, uniquement sur vos instructions.
L'art. 9 LPD et l'art. 28 RGPD exigent un contrat écrit entre vous et Prévôt pour encadrer cette sous-traitance. Demandez-le à [email protected] avant tout dépôt de dossier réel.
Quelles données, pourquoi, sur quelle base
| Données | Finalité | Base légale (RGPD) |
|---|---|---|
| Adresse e-mail | Ouvrir l'accès, vous authentifier, vous envoyer le rapport | Exécution du contrat — art. 6 §1 let. b |
| Libellé du dossier | Vous permettre d'identifier le contrôle dans le rapport | Exécution du contrat — art. 6 §1 let. b |
| Documents déposés | Effectuer le contrôle demandé et produire le rapport | Sous-traitance pour votre compte — art. 28 |
| Données techniques (adresse IP, horodatage, en-têtes) | Sécurité, prévention des abus, diagnostic d'incident | Intérêt légitime — art. 6 §1 let. f |
| Référence du contrôle, statut, nombre de pages | Suivi du traitement et maîtrise des coûts | Exécution du contrat — art. 6 §1 let. b |
Aucune donnée n'est utilisée à des fins de publicité, de profilage ou de revente. Aucune décision produisant des effets juridiques n'est prise de manière entièrement automatisée : le rapport signale, c'est vous qui décidez.
Combien de temps
| Élément | Conservation |
|---|---|
| Fichier déposé (ZIP et pièces extraites) | Supprimé du serveur dès la fin du traitement, qu'il ait réussi ou échoué |
| Rapport produit | Conservé en mémoire vive le temps que vous puissiez le consulter ; perdu au redémarrage du service. Il n'est pas écrit sur disque |
| Référence, statut, adresse du destinataire, libellé | En mémoire vive uniquement, jusqu'au redémarrage du service |
| Rapport envoyé par e-mail | Hors de notre maîtrise une fois remis : il vit dans votre messagerie et chez votre fournisseur |
| Journaux techniques du serveur et de Cloudflare | 30 jours au plus pour les journaux du serveur ; ceux de Cloudflare selon sa propre politique |
| Adresse e-mail autorisée à accéder à l'outil | Tant que l'accès est ouvert, puis supprimée à votre demande |
À qui vos données sont transmises
Prévôt ne vend ni ne loue aucune donnée. Seuls interviennent les prestataires strictement nécessaires au fonctionnement du service :
| Prestataire | Ce qu'il reçoit | Où |
|---|---|---|
| Infomaniak Network SA | Hébergement du serveur : tout ce qui y transite pendant le traitement | Suisse |
| Cloudflare, Inc. | Adresse IP, en-têtes de connexion, contrôle d'accès à l'outil | États-Unis / réseau mondial |
| Anthropic PBC | Le contenu des pièces scannées, transmis pour lecture au modèle Claude | États-Unis |
| Infomaniak Network SA | Adresse du destinataire et contenu du rapport, pour l'acheminement de l'e-mail | Suisse |
Transferts hors de Suisse et de l'UE
Les États-Unis ne bénéficient pas, du point de vue suisse, d'une reconnaissance générale de protection adéquate. Les transferts vers Cloudflare et Anthropic reposent sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne, reconnues par le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence, complétées le cas échéant par l'adhésion du prestataire au Data Privacy Framework. Vous pouvez demander une copie des garanties mises en place.
Si un dossier ne doit pas quitter la Suisse, il ne doit pas être déposé sur Prévôt : la lecture des pièces scannées passe nécessairement par Anthropic, aux États-Unis. Dites-le-nous avant, nous en discuterons.
Recours à l'intelligence artificielle
La lecture des documents scannés est réalisée par le modèle Claude d'Anthropic, appelé depuis notre serveur avec une clé professionnelle. La comparaison des montants, elle, est faite par des règles fixes et vérifiables, sans IA.
Selon les conditions commerciales d'Anthropic applicables à l'usage par API, les contenus transmis ne sont pas utilisés pour entraîner ses modèles. Nous vous invitons à vérifier ce point directement dans les conditions en vigueur d'Anthropic, qui peuvent évoluer.
Sécurité
- L'outil est placé derrière Cloudflare Access : seules les adresses autorisées à la main peuvent l'atteindre, par un code à usage unique reçu par e-mail.
- Toutes les communications sont chiffrées en transit (HTTPS / TLS).
- Le serveur n'expose aucun port directement : il n'est joignable que par un tunnel Cloudflare.
- Les fichiers déposés sont écrits dans des emplacements temporaires et effacés à la fin du traitement.
- L'outil n'affiche jamais la liste des clients, ni les dossiers d'autres utilisateurs.
Aucun dispositif n'offre une sécurité absolue. En cas de violation de données susceptible d'entraîner un risque élevé, vous seriez informé dans les meilleurs délais, et le PFPDT notifié conformément à l'art. 24 LPD (et l'autorité compétente selon l'art. 33 RGPD).
Vos droits
Vous disposez, dans les limites prévues par la LPD et le RGPD, des droits suivants :
- Accès : savoir quelles données vous concernant sont traitées.
- Rectification : faire corriger une donnée inexacte.
- Effacement : demander la suppression de vos données.
- Opposition et limitation du traitement.
- Portabilité : recevoir vos données dans un format courant.
- Retrait du consentement, lorsqu'un traitement y est soumis, sans effet rétroactif.
Adressez votre demande à [email protected]. Une réponse vous parviendra dans un délai de 30 jours. Une pièce d'identité peut être demandée en cas de doute raisonnable sur l'identité du demandeur.
Vous pouvez également saisir une autorité de contrôle :
- Suisse — Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT), Feldeggweg 1, 3003 Berne, edoeb.admin.ch
- Union européenne — l'autorité de contrôle de votre pays de résidence
Représentant dans l'Union européenne
Lorsqu'un responsable établi hors de l'UE propose des biens ou des services à des personnes situées dans l'Union, l'art. 27 RGPD impose en principe la désignation d'un représentant.
Pendant la bêta, Prévôt s'adresse exclusivement à une clientèle établie en Suisse. Aucun représentant n'est donc désigné dans l'Union européenne ; ce point sera revu si le service s'ouvre à des clients de l'UE.
Modifications
Cette politique peut évoluer avec le service. La date de mise à jour figure en tête de page. Toute modification substantielle vous sera signalée par e-mail à l'adresse associée à votre accès.
Contact
Pour toute question relative à la protection des données : [email protected].