Éditeur du site
Le site prevot.ch et le service audit.prevot.ch sont édités par :
| Raison sociale | Prévôt, service en bêta privée |
| Forme juridique | Aucune à ce jour : service gratuit, non inscrit au registre du commerce |
| Adresse | Genève, Suisse |
| N° IDE | Aucun (non inscrit) |
| Courriel | [email protected] |
| Responsable de la publication | Lionel Zeidan |
Ces indications répondent à l'obligation d'information de l'article 3 al. 1 let. s de la loi fédérale contre la concurrence déloyale (LCD) et, pour les visiteurs établis dans l'Union européenne, aux exigences d'information de la directive 2000/31/CE sur le commerce électronique.
Hébergement
Le service et ses données sont hébergés en Suisse :
| Prestataire | Rôle | Localisation |
|---|---|---|
| Infomaniak Network SA | Hébergement du serveur applicatif (VPS) | Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Les Acacias, Genève, Suisse |
| Cloudflare, Inc. | Acheminement du trafic, protection contre les attaques et contrôle d'accès à l'outil | 101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, États-Unis — réseau mondial |
Le détail des traitements de données, y compris les prestataires qui interviennent lors d'un contrôle, figure dans la politique de confidentialité.
Propriété intellectuelle
La structure du site, sa charte graphique, ses textes, ses illustrations et le code du service sont protégés par le droit d'auteur et demeurent la propriété de l'éditeur, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation ou adaptation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.
Les polices de caractères utilisées (Bricolage Grotesque, Instrument Sans, Instrument Serif, DM Mono) sont distribuées sous SIL Open Font License 1.1. La bibliothèque d'animation GSAP est utilisée selon sa licence standard gratuite.
« Prévôt » désigne le service décrit sur ce site. Toute autre marque citée appartient à son titulaire respectif.
Nature du service et responsabilité
Prévôt est un outil d'aide au contrôle de facturation. Les rapports qu'il produit constituent une aide à la décision et ne valent ni conseil juridique, ni conseil comptable, ni attestation de révision. La décision de contester une ligne de facture, de la payer ou de la transmettre à un tiers relève exclusivement de l'utilisateur.
Le service est diffusé en bêta privée. L'éditeur met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer l'exactitude des traitements, sans garantir l'absence d'erreur ni la disponibilité ininterrompue du service. Les limites de responsabilité figurent dans les conditions générales.
Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des ressources tierces. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité à leur égard.
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Droit applicable et for
Le site et le service sont régis par le droit suisse. Sous réserve des dispositions impératives protégeant les consommateurs, notamment celles applicables aux consommateurs résidant dans l'Union européenne, le for exclusif est fixé à Genève, Suisse.